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Marques déposées par Agence Nationale des Titres Sécurisés
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ALICEM
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ALICEM
Agence Nationale des Titres Sécurisés, établissement public administratif créé par le décret du 22 février 2007

Numéro de dépôt :
4275547
Date de dépôt :
27/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/05/2026
ALICEM de Agence Nationale des Titres Sécurisés

Présentation de la marque ALICEM

Déposée par voie électronique le 27 mai 2016 par Agence Nationale des Titres Sécurisés auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ALICEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-24 du 17 juin 2016.

Le déposant est Agence Nationale des Titres Sécurisés, établissement public administratif créé par le décret du 22 février 2007 domicilié(e) 18 rue Irénée Carré - 08000 - Charleville-Mézières - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IN CONCRETO, M. Franck CASO domicilié(e) 9 RUE de l'Isly - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque ALICEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4275547.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALICEM arrivera à expiration en date du 27 mai 2026.

Agence Nationale des Titres Sécurisés a également déposé les autres marques suivantes : ALICEM Votre identité numérique sécurisée par l'Etat , COMEDEC , ANTS , COMEDEC , , SIMPLIMMAT ,


Agence Nationale des Titres Sécurisés, établissement public administratif créé par le décret du 22 février 2007 - 18 rue Irénée Carré - 08000 - Charleville-Mézières - France


IN CONCRETO, M. Franck CASO - 9 RUE de l'Isly - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-24

Enregistrement sans modification - Publication le 16 sept. 2016 au BOPI 2016-37

Appareils, instruments et logiciels pour l'authentification et l'identification des personnes notamment appareils, instruments et logiciels de systèmes biométriques ; appareils, instruments et logiciels de vérification de données électroniques ; appareils, instruments et logiciels pour la saisie de signatures notamment des signatures électroniques, numériques ou digitales ; logiciels, terminaux et dispositifs (appareils, logiciels) de lecture pour l'authentification et l'identification de la zone lisible par machine sur les titres d'identité sécurisés ; logiciels pour l'authentification et l'identification des personnes et pour la vérification, la validation des signatures et notamment des signatures électroniques, numériques ou digitales ; logiciels destinés à la protection et à la sécurisation des messageries électroniques ; logiciels permettant l'authentification ou l'identification des individus de façon cryptographique ; terminaux de biométrie ; cartes d'identité ou passeports codés ; cartes d'identité ou passeports électroniques ; cartes à puces codées ; cartes magnétiques d'identification ; cartes à puces électroniques codées ; cartes à puces électroniques ; puces (circuits intégrés) ; puces à ADN ;

Recueil de données et notamment de données vérifiées, validées ou certifiées dans un fichier central ; systématisation de données et notamment de données vérifiées, validées ou certifiées dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; exploitation de banques de données et de bases de données administratives ;

Stockage électronique de fichiers et documents ; stockage électronique sécurisé de fichiers et documents ; gestion de la sécurité et fourniture d'accès contrôlé à des fichiers et documents stockés électroniquement ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Conception, recherche et développement de programmes et de logiciels pour l'authentification et l'identification des personnes notamment programmes et logiciels de systèmes biométriques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de programmes et logiciels pour l'authentification et l'identification des personnes notamment programmes et logiciels de systèmes biométriques ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de vérification de données électroniques ; services de cryptographie ; codage de documents d'identité.